Les voitures individuelles sont responsables d’environ 60 %des émissions de CO2 du transport en Europe . Développer la mobilité propre est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Mesure phare des politiques de décarbonation des transports terrestres, le bonus malus écologique automobile (ou éco-bonus) est une aide financière pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion zéro émission. C’est la première étape de la transition énergétique des automobilistes, qui doivent aussi assurer un entretien régulier de leurs voitures et utiliser des lubrifiants de qualité pour allonger la durée de vie de leurs véhicules. 

Le bonus malus écologique automobile est l’une des mesures fortes du Grenelle de l’environnement de 2007. Le décret du 30 décembre 2022 modifie le dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique est ainsi réservé à l’achat ou à la location :

• De voiture particulière ou camionnette neuve et d’occasion électrique ou équipé d’une pile à combustible à hydrogène, de moins de 2,4 tonnes, et dont le prix est inférieur à 47 000 €. La voiture doit rouler au moins 6 000 km avant revente. La location, elle, doit être au moins de 2 ans. 

• De 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électrique neuf uniquement n’utilisant pas de batterie au plomb.

• De vélo à assistance électrique.

Les personnes physiques majeures résidant en France ou les personnes morales sont éligibles au bonus malus écologique automobile, qui ne peut être demandé que tous les 3 ans.

Dès le 10 octobre 2023, un score environnemental minimal va entrer en vigueur. Ce score prend en compte l’impact environnemental d’un véhicule électrique neuf toute sa vie.

Une prime à la conversion de 6 000 € peut s’ajouter au bonus écologique si votre voiture diesel immatriculée avant 2011 ou voiture essence immatriculée avant 2006 est mise en rebut et remplacée par un véhicule neuf ou d’occasion électrique ou à hydrogène. Vous profitez également d’une surprime jusqu’à 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que vous êtes aidé financièrement par votre collectivité territoriale pour acheter ou louer un véhicule propre.

Le microcrédit véhicules propres de 5 000 € maximum aide les ménages les plus modestes à acquérir un véhicule propre. Ce crédit cumulable avec le bonus malus écologique automobile et la prime à la conversion est garanti à hauteur de 50 % par l’État.

Le rétrofit transforme un véhicule thermique en électrique à batterie ou à pile à combustible. Il donne droit à une aide pouvant atteindre 80 % du coût de la transformation de la voiture, et sous conditions de revenus, de la camionnette, 2 ou 3 roues, quadricycle. La voiture ne peut pas être vendue la même année du rétrofit, ni avant d’avoir roulé au moins 6 000 km.

Le bonus malus écologique automobile peut être déduit par le concessionnaire de votre facture (achat) ou de votre premier loyer (location). Sinon, vous pouvez faire une demande dans les 6 mois à l’Agence de services et de paiement (ASP).