L’État a mis en place plusieurs dispositifs dans le but de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français. Concrètement, cela passe par des incitations financières avec, entre autres, le bonus écologique pour l’acquisition de véhicule neuf zéro émission et l’application d’un malus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule neuf dont le volume d’émissions de CO2 est supérieur au seuil indiqué dans le barème en vigueur. 

Malus écologique, taxe au poids, découvrez ce que risquent de payer les gros pollueurs. 

Le malus écologique concerne les voitures particulières, les véhicules de transport de voyageurs et les camions pick-up d’au moins 5 places assises. Cette écotaxe s’applique également aux véhicules ayant subi une transformation technique et qui ne l’auraient pas réglée lors de leur immatriculation initiale.

Cette écotaxe prélevée lors de l’immatriculation du véhicule est calculée selon :

• Son volume d’émissions de CO2 ;

• Sa puissance fiscale ;

• Son poids ; elle est alors appelée taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) ou taxe au poids.

Les véhicules sont classés selon trois catégories qui définissent la taxe qui va être appliquée et son montant :

• Les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation dépendent du barème CO2-WLTP. En vigueur depuis 2020, ce dispositif suit la méthode d’évaluation des émissions de CO2 selon la norme européenne WLTP.

• Les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation dépendent du barème CO2-NEDC.

• Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation dépendent eux d’un barème exprimé en puissance administrative.

Les barèmes sont revus tous les ans. En 2024, les seuils de déclenchement et le montant de la taxe devraient être réévalués.

Pour les véhicules dépendant du barème CO2-WLTP , le seuil de déclenchement du malus écologique est de 123 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 €. Au-delà de 225 g de CO2/km, le montant du malus écologique est limité à 50 % du prix du véhicule, avec un plafond pouvant atteindre 50 000 € pour les plus gros pollueurs.

Pour les véhicules dépendant du barème CO2-NEDC , le seuil de déclenchement du malus écologique est de 110 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 €. Au-delà de 184 g de CO2/km, le montant du malus écologique est plafonné à 20 000 €.

Pour les véhicules dépendant du barème en puissance administrative , le seuil de déclenchement du malus écologique est de 4 CV, ce qui correspond à une taxe de 500 €. Au-delà de 28 CV, l’écotaxe est limitée à 50 000 €.

À ces différents barèmes il faut ajouter le malus au poids. Il concerne tous les véhicules de tourisme neufs de plus de 1,8 tonne, qui sont taxés alors à hauteur de 10 €/kg.

Le malus écologique est assorti de dispositions permettant, selon certaines conditions, d’obtenir une réduction voire une exonération de l’écotaxe.

Vous puvez avoir une réduction si vous avez une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge) ou si vous êtes famille d’accueil. Vous pouvez également profiter d’une réduction du malus écologique si votre véhicule est équipé d’un dispositif lui permettant de rouler au superéthanol E85 ou s’il dispose d’au moins 8 places assises (uniquement pour les personnes morales).

Vous pouvez être exonéré du malus écologique si votre véhicule est aménagé avec un accès fauteuil roulant, ou si le propriétaire possède une carte mobilité inclusion. Enfin, vous pouvez être exonéré si vous choisissez un véhicule 100 % électrique à batterie ou pile à hydrogène.

Si vous possédez un véhicule soumis au malus écologique, il convient d’assurer son entretien régulier et d’utiliser un lubrifiant de qualité supérieure pour le maintenir en bon état longtemps, mais aussi limiter ses émissions de CO2 et maîtriser sa consommation d’énergie.