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L’étiquette énergétique pour les logements

7 août 2023

On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les étiquettes énergétiques et comment améliorer le score énergétique de votre logement.

L’étiquette énergétique pour les logements

L’étiquette énergétique est devenue en peu de temps un critère essentiel guidant les achats, dans une démarche économique et écologique. Les fabricants ont aujourd’hui l’obligation de procéder à un étiquetage énergétique de leurs produits pour informer le consommateur de leurs performances énergétiques. Mais qu’en est-il de l’étiquette énergétique pour le logement ?

Qu’est-ce qu’une étiquette énergétique ?

L’étiquette énergétique a pour but d’informer les consommateurs de l’efficacité énergétique d’un produit et les aider à sélectionner les plus sobres. Cette information normalisée au niveau national et européen s’appuie sur des standards pour définir des règles d’évaluation communes par catégorie de produit. Les fabricants doivent fournir aux consommateurs une information exacte, pertinente et comparable, reportée sur une étiquette énergétique et une fiche produit. 

L’étiquette énergétique pour un LOGEMENT répond au même principe. Un bien immobilier est évalué en fonction de sa consommation d’énergie et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Cette étiquette est établie sur la base de la quantité annuelle d’énergie consommée et pondérée selon la zone climatique où est installé le logement et l’altitude. La consommation du logement est mesurée à partir de sa surface, d’où sont déduits les murs, cloisons, escaliers, caves, combles non aménagés, balcons, sous-sols…  

À l’étiquette énergie dpe est ajoutée l’étiquette climat. Cette donnée est évaluée en application d’une échelle de référence qui classe le logement à partir du volume des émissions de gaz à effet de serre au mètre carré. 


La correspondance des classes énergétiques

Le classement est établi selon un nouveau principe de double seuil des étiquettes de performance énergétique

• Classe énergétique A : bâtiments extrêmement performants ayant une consommation énergétique annuelle inférieure à 70 kWh/m2, une estimation du taux d’émission de GES inférieure à 6 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique B : bâtiments très performants ayant une consommation énergétique annuelle comprise entre 71 et 110 kWh/m2, taux d’émission de GES estimé entre 6 et 11 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique C : bâtiments assez performants ayant une consommation énergétique annuelle comprise entre 111 et 180 kWh/m2, taux d’émission de GES estimé entre 12 et 30 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique D : bâtiments assez peu performants ayant une consommation énergétique annuelle comprise entre 181 et 250 kWh/m2, taux d’émission de GES estimé entre 31 et 50 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique E : bâtiments peu performants ayant une consommation énergétique annuelle comprise entre 251 et 330 kWh/m2, taux d’émission de GES estimé entre 35 et 70 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique F : bâtiments très peu performants ayant une consommation énergétique annuelle comprise entre 331 et 420 kWh/m2, taux d’émission de GES estimé entre 71 et 100 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

• Classe énergétique G : bâtiments extrêmement peu performants ayant une consommation énergétique annuelle supérieure à 420 kWh/m2, une estimation du taux d’émission de GES supérieure à 100 kgCO2/m2 par an pour l’étiquette climatique. 

L’étiquette énergie d’un logement est un outil permettant de repérer les passoires thermiques dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En obligeant l’affichage de la classe énergétique d’un bien à la vente et à la location dans les annonces immobilières, cette réglementation protège les locataires et les futurs acquéreurs (les fausses informations sont punissables d’une amende). 


Les logements de classe énergétique F et G sont considérés comme des passoires thermiques. Ils font l’objet de restrictions progressives pour les propriétaires, avec notamment en 2022 le gel des loyers, puis l’interdiction à la location des appartements :

• Dont la consommation dépasse 420 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 ; 

• De classe énergétique G à compter de 2025 ;

• De classe énergétique F à compter de 2028 ;

• De classe énergétique E à compter de 2034.

Ces dispositions obligent les propriétaires à être transparents sur la performance énergétique de leur bien à la vente et à faire des travaux de rénovation pour un bien à la location. 


Comment obtenir l’étiquette énergétique de son logement ?

Pour obtenir l’étiquette énergétique de son logement, il faut demander un diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci estime la consommation d’énergie de votre logement et évalue son impact écologique à partir des données que vous transmettez (factures, travaux d’isolation…) et du relevé d’information effectué par le diagnostiqueur. 

Le DPE fait un bilan annuel de la consommation des 5 principaux usages qui participent à la définition de l’étiquette énergie du logement :

• Chauffage ;

• Eau chaude sanitaire ;

• Refroidissement ;

• Éclairage ;

• Auxiliaires. 

Cet examen doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui applique la méthode réglementaire de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique . 


Etiquette énergétique

Le contenu du DPE

Le bilan dressé par le diagnostiqueur comporte le descriptif du bien immobilier (nombre d’habitants, de pièces, superficie, ancienneté, ventilation, état de l’isolation…) et le détail des équipements installés pour la production de chaleur (type d’appareil, combustible), le froid, l’éclairage… et les habitudes d’utilisation. Il établit la quantité annuelle d’énergie consommée pour chacun de ces usages et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il estime le cas échéant la quantité d’énergie renouvelable produite sur place. 

Le classement du logement par rapport à l’étiquette énergétique affiche un double seuil de consommation d’énergie et de taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE contient également des recommandations pour optimiser l’utilisation des équipements en place et des scénarios de travaux budgétisés pour améliorer l’étiquette énergétique du logement et réduire ses émissions de GES. 


Contenu DPE

Les leviers pour améliorer l’étiquette énergétique d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique peut être complété d’un audit énergétique plus complet si le bien est considéré comme indécent (étiquette énergie logement F ou G). Sur la base de ces documents, vous pouvez remplacer vos équipements obsolètes et énergivores par des solutions de chauffage et d’eau chaude sanitaire sélectionnés sur le catalogue Maguy. 

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser vos travaux de rénovation thermique (isolation de la toiture, des planchers, remplacement des fenêtres et portes). Ce label vous permet de bénéficier d’aides et subventions publiques (MaPrimeRénov’, PTZ…), de l’écoprime Picoty et du coup de pouce chauffage (dispositifs liés aux certificats d’économie d’énergie – CEE).


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